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Enquête publique du SCOT

L’enquête publique portant sur le projet de SCOT du Pays d’Arles se déroulera du 7 septembre jusqu’au 9 octobre 2017. Pendant toute cette période, le dossier soumis à enquête publique, composé notamment du projet de SCOT, sera consultable sur notre site internet à la rubrique SCOT mais aussi, en format papier, dans 18 points de consultation répartis dans 14 communes du Pays d’Arles. Une commission d’enquête organisera des permanences régulières dans les différents lieux d’enquête.

Les informations sur les lieux de consultation des documents, les dates et heures des permanences des commissaires enquêteurs sont indiqués dans l’avis d’enquête publique.

Documents joints