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Rapport de la commission d’enquête

L’enquête publique portant sur le projet de SCOT du Pays d’Arles s’est déroulée du 7 septembre au 9 octobre 2017. Le rapport de l’enquête publique est disponible en ligne et, sur format papier, au siège de l’enquête publique dans les locaux du PETR du Pays d’Arles, Impasse des Mourgues, à Arles.

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