Syndicat mixte du Pays d’Arles
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Par qui et avec qui ?

 1 SCOT : 3 EPCI, 2 Parcs, 29 communes

Le périmètre du SCOT du Pays d’Arles est composé de 29 communes : Arles, Aureille, Barbentane, Boulbon, Cabannes, Châteaurenard, Eygalières, Eyragues, Fontvieille, Graveson, Les Baux-de-Provence, Le Paradou, Maillane, Mas-Blanc-des-Alpilles, Maussane-les-Alpilles, Mouriès, Noves, Orgon, Plan d’Orgon, Rognonas, Tarascon, Saint-Andiol, Saint-Martin-de-Crau, Mollégès, Saint-Etienne du Grès, Saint-Pierre de Mézoargues, Saint-Rémy-de-Provence, Les Baux-de-Provence, Les Saintes-Maries de la Mer, Verquières

Celles-ci sont réparties en trois EPCI qui ont transféré la compétence "élaboration, approbation, suivi et révision du SCOT" au Syndicat :

- la Communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette
- la Communauté d’agglomération Terre de Provence
- la Communauté de communes Vallée des Baux Alpilles

Le périmètre du SCOT est par ailleurs couvert en partie par deux Parcs naturels régionaux :

- Le Parc naturel régional de Camargue
- Le Parc naturel régional des Alpilles

 Les instances de travail et de validation :

Plusieurs instances sont mobilisées pour élaborer le SCOT :

- Le CONSEIL SYNDICAL :

  • Président  : Michel FENARD
  • Composition : un représentant par commune
  • Mission  : instance délibérative et décisionnelle. Elle valide les grandes étapes, le contenu du SCOT et est chargée de son arrêt puis de son approbation.

- La COMMISSION SCOT :

  • Président  : Bernard REYNES
  • Composition : 10 élus du Pays d’Arles
  • Mission  : elle définit les orientations politiques à inscrire dans le SCOT et fait la synthèse des visions intercommunales à l’échelle du Pays.

- Le COMITE DE PILOTAGE :

  • Président  : Bernard REYNES
  • Composition : élus du Pays d’Arles, Personnes Publiques Associées et Consultées, Conseil de développement,
  • Mission  : il recueille l’avis des partenaires institutionnels.

- Le COMITE TECHNIQUE :

  • Composition : techniciens du territoire
  • Mission  : il suit l’avancement des études du SCOT et veille à la prise en compte des enjeux des différentes parties du territoire.

 Les partenaires institutionnels et les acteurs locaux :

La méthode privilégiée par le Syndicat mixte du Pays d’Arles vise à croiser différents regards, en associant différents acteurs et en diversifiant les formats de rencontres, de réunions et d’échange.

Plusieurs groupes d’acteurs sont ainsi amenés à participer à l’élaboration du SCOT, notamment les partenaires institutionnels, mais aussi des acteurs locaux (associations, habitants…). Leurs contributions apportent aux membres du Conseil syndical des éclairages pour les prises de décisions.

- Les Personnes Publiques Associées sont définies dans l’article L.121-4 du Code de l’Urbanisme :

  • L’Etat
  • La Région
  • Le Département
  • Les autorités organisatrices des transports
  • Les intercommunalités compétentes en matière de PLH (Communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette et Communauté d’agglomération Terre de Provence)
  • Les PNR des Alpilles et de Camargue
  • Les chambres consulaires (CCI territoriale du Pays d’Arles, Chambre des métiers et de l’artisanat des Bouches-du-Rhône, Chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône)
  • La section régionale de la conchyliculture.
  • Les établissements publics en charge des SCOT limitrophes.

- De plus, le Syndicat bénéficie de l’expertise de personnes publiques consultées en fonction des enjeux locaux.

- D’autre part, les associations locales d’usagers agréées ainsi que les associations agréées sont consultées à leur demande.

- Enfin, les modalités de concertation avec les habitants sont précisées dans la rubrique "Vous et le SCOT"

 Pour plus de renseignements :

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