Pôle d'Équilibre du Pays d'Arles
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Quand et comment ?

 Où en est-on aujourd’hui ? :

L’élaboration du SCOT a été initiée en 2007 dans le cadre de la loi SRU. Les travaux ont été réorientés en 2012 vers un SCOT Grenelle. Après 10 ans de construction, le projet du SCOT du Pays d’Arles a été approuvé lors du conseil syndical du 13 avril 2018.

 Les prochaines étapes

  • Le SCOT devient exécutoire 2 mois après sa transmission au Préfet.

 Pour plus de renseignements :