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Quand et comment ?

 Où en est-on aujourd’hui ? :

L’élaboration du SCOT a été initiée en 2007 dans le cadre de la loi SRU. Les travaux ont été réorientés en 2012 vers un SCOT Grenelle. Après 10 ans de construction, le projet du SCOT du Pays d’Arles a été arrêté lors du comité syndical du 24 février 2017. L’objectif est de disposer d’un SCOT approuvé fin 2017.

 Les prochaines étapes

  • Mars à juin 2017 : Recueil de l’avis des Personnes Publiques Associées
  • Enquête publique du 7 septembre au 9 octobre 2017
  • Fin 2017 : approbation du SCOT
  • Le SCOT devient exécutoire 2 mois après son approbation

 Pour plus de renseignements :