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Vous avez dit "SCOT" ?

 Définition :

Le SCOT est un document stratégique d’aménagement du territoire, d’urbanisme et de planification à l’échelle intercommunale. Il vise à mettre en cohérence les différentes politiques publiques d’un territoire. A ce titre, il s’intéresse à différentes problématiques, notamment : les lieux dédiés à l’économie et au commerce, le tourisme, l’habitat, les formes urbaines, les transports les déplacements, la consommation d’espaces, l’environnement et la préservation des continuités écologiques.

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Les questions que l’on se pose

Le SCOT assure l’articulation avec les autres documents d’urbanisme, avec lesquels ils doit être compatible, ou qu’il doit prendre en compte. Une fois élaboré, il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles :

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Hiérarchie des documents d’urbanisme

 Ce que dit la loi :

-  LA LOI SRU [1] :

Le SCOT a été institué par la loi SRU adoptée le 13 décembre 2000. La loi SRU a été complété par différents textes : la loi Urbanisme et Habitat en 2003, la loi d’orientation agricole en 2006, le décret sur l’évaluation environnementale en 2005. Les grands principes sont : le développement durable, la mixité sociale, la création de logements aidés, l’économie du foncier, la maîtrise des déplacements automobiles, la cohérence entre les politiques de transport et d’urbanisme, la protection de l’environnement et de l’agriculture, la concertation.

-  LE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT :

La Loi "Grenelle 1" du 3 août 2009 et la loi "Grenelle 2" du 12 juillet 2010 a introduit une nouvelle génération de SCOT dont le rôle est largement renforcé. Les nouveautés pour les SCoT sont : prendre en compte le climat et l’énergie ; préserver et restaurer la biodiversité ; préciser des objectifs chiffrés de réduction de la consommation d’espace ; développer des communications numériques ; réaliser un Document d’Aménagement Commercial. Le Grenelle de la Mer permet de compléter les engagements du Grenelle de l’Environnement sur les problématiques qui concernent plus spécifiquement la mer et le littoral.

-  LA LOI ALUR :

La loi ALUR publié le 26 mars 201 renforce le rôle intégrateur et stratégique du SCoT, qui devient le document de référence pour les PLU. Elle introduit de nouveaux enjeux à prendre en compte, comme : la qualité paysagère, la mise en valeur des ressources naturelles ou encore les temps de déplacement. Le SCOT doit par ailleurs désormais transposer les "dispositions pertinentes des Chartes de PNR.

-  LE CADRE DE RÉFÉRENCE :

• L’article L.121-1-1 du Code de l’urbanisme définit les principes communs à tous les documents d’urbanisme (SCOT, PLU [2], cartes communales).

• Les articles L.122-1-1 et suivants définissent le contenu du SCOT.

Retrouvez l’ensemble des textes applicables sur www.legifrance.com

 Le contenu : 3 documents à élaborer

Le SCOT est constitué :

- du RAPPORT DE PRESENTATION, qui comprend les éléments de diagnostic et d’analyse qui permettent d’accéder à une connaissance du territoire à la fois :

pertinente  : centrée sur les sujets qui sont traités dans un SCOT ’urbanisme et aménagement du territoire) ;

partagée  : la donnée statistique ne suffit pas, il faut avoir également l’analyse sur le fonctionnement du territoire ;

problématisée  : les analyses doivent dégager les enjeux et problématiques sur lesquels le SCOT peut intervenir. Ce volet est à l’origine des orientations du PADD.

Le rapport de présentation doit contenir le diagnostic de territoire, l’état initial de l’environnement, l’évaluation environnementale et justifier les choix retenus dans le projet de SCOT.

- du PADD [3], qui constitue le projet politique défini par les élus à partir des enjeux identifiés dans le diagnostic. Il fixe les perspectives d’aménagement du territoire dans une logique de développement durable, et détermine les équilibres à respecter.

- du DOO [4], qui constitue le document opposable que devront prendre en compte les documents d’urbanisme locaux et autres documents. C’est un document écrit, accompagné de documents graphiques qui définit les règles selon lesquelles le territoire peut se développer. Le DOO décline et détaille la mise en oeuvre du PADD sous forme d’orientations à valeur prescriptive.

Le SCOT doit faire l’objet d’une évaluation environnementale en continu.

 Les grandes étapes :

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Les étapes d’élaboration

 Pour plus de renseignements :

Notes

[1] SRU : Solidarité et Renouvellement Urbain

[2] PLU : Plan Local d’Urbanisme

[3] PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durables

[4] DOO : Document d’Orientations et d’Objectifs