Syndicat mixte du Pays d’Arles
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Vous et le SCOT

Une concertation publique est organisée tout au long de l’élaboration du SCOT et jusqu’à son approbation pour que les habitants, les associations locales et toutes les personnes concernées s’informent, s’expriment et participent au projet.

  Les prochains rendez-vous :

Venez découvrir et donner votre avis sur le projet d’aménagement du Pays d’Arles :

Le projet de SCOT du Pays d’Arles a été arrêté lors du comité syndical du 24 février 2017. Une enquête publique aura lieu dans le courant de l’année. Les dates et les modalités de cette enquête vous seront communiqués prochainement.

Une exposition, des livrets de synthèse sont consultables en permanence dans les locaux du Syndicat Mixte du pays d’Arles.

  Les délibérations votées dans le cadre du SCOT :

1. Délibération initiale : par délibération du 12 décembre 2006, le Comité syndical a défini les principes généraux de la concertation (cf. délibération)

2. Modification n°1 : une première modification a été apportée par le Comité syndical du 2 mars 2012 pour tenir compte du transfert de la compétence SCOT au Syndicat mixte par la Communauté de communes Vallée des Baux Alpilles (cf. délibération)

3. Modification n°2 : une seconde modification a été apportée par le Comité syndical du 25 septembre 2015 pour compléter, préciser et améliorer les modalités pratiques de concertation, en tenant compte notamment des nouveaux outils numériques (cf. délibération)

4. Délibération complémentaire du Comité syndical du 10 juin 2016 pour préciser les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation (cf. délibération).

5. Délibération complémentaire du Comité syndical du 27 juillet 2016 pour débattre sur les orientations définies dans le projet d’Aménagement et de Développement Durables. (Cf.délibération)

6. Délibération du Comité syndical du 24 février 2017 pour arrêter le projet de SCOt du Pays d’Arles (cf délibération)

 Pour en savoir plus sur le projet vous pouvez également :

- Consulter le SITE INTERNET du Syndicat, pour vous informer de l’avancement du projet, noter les grands rendez-vous (réunions publiques, permanences...) et consulter les différents documents en lien avec le projet de SCOT.

- Contacter l’EQUIPE TECHNIQUE pour vous informer de l’évolution du projet par téléphone au 04.90.49.35.50 ou par mail à l’adresse contact@pays-arles.org

- Vous abonner à la LETTRE D’INFORMATION du Syndicat mixte du Pays d’Arles (cf. page d’accueil)

- Consulter les ETUDES PREALABLES et le Porter à Connaissance de l’Etat au siège du Syndicat mixte du Pays d’Arles, des Communautés membres et des Parcs naturels régionaux, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.

 [1]. Par ailleurs, vous pouvez consulter les documents dits "supra" et les études cadrant l’élaboration du SCOT dans la rubrique

- Venir voir l’EXPOSITION PUBLIQUE visible en permanence dans les locaux du Syndicat mixte du Pays d’Arles

- Lire la SYNTHESE des différentes étapes d’élaboration du SCOT. Celles-ci sont disponibles au Syndicat Mixte du pays d’Arles.

 Pour plus de renseignements :

Documents joints

Notes

[1] Les lieux où les études sont mises à disposition :

  • Syndicat mixte du Pays d’Arles : Couvent St Césaire, Place Mourgues à Arles,
  • Communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette : 5 rue Yvan Audouard à Arles,
  • Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles : 2, Avenue des écoles à Maussane-les-Alpilles
  • Communauté d’agglomération Terre de Provence (anciennement appelée Communauté d’agglomération Rhône-Alpilles-Durance) : Chemin Notre Dame à Eyragues,
  • Parc naturel Régional de Camargue : Mas du Pont de Rousty, route des Saintes-Maries-de-la-Mer à Arles,
  • Parc naturel Régional des Alpilles : 10-12 avenue Notre-Dame du Château à Saint-Étienne-du-Grès.