Syndicat mixte du Pays d’Arles
Rassembler, valoriser, développer.

Categories

Accueil du site > Le syndicat mixte > Gouvernance

Gouvernance

Le Pays est une structure qui puise ses origines dans la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement des Territoires du 4 février 1995, et renfocée par la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable des Territoires du 25 juin 1999.

Le Pays n’a pas de « compétence » à proprement parlé, il agit plutôt sur diverses missions selon la méthodologie suivante :

-  réalisation d’un diagnostic partagé,
-  élaboration du projet de territoire = Charte de développement durable
-  fédération des initiatives et des acteurs autour des politiques territoriales,
-  accompagnement à la mise en œuvre de projet structurants de développement local,
- évaluation des politiques publiques menées.

Ainsi, le Pays n’a pas de vocation opérationnelle, mais bien stratégique, en élaborant un projet de territoire à 10-15 ans et pré-opérationnelle, en accompagnant des acteurs à mettre en œuvre des actions de développement local.

Le Syndicat mixte du Pays d’Arles est composé des instances de gouvernance suivantes :

- Une assemblée délibérante : le conseil syndical.
Il est constitué de représentants des intercommunalités et/ou des communes.

- Une instance d’échange politique : le bureau syndical.
Il est constitué de représentants des intercommunalités et/ou des communes.

- Des commissions de travail pour la compétence « Pays » :

- Tourisme et patrimoine
- Hydraulique et agriculture
- Environnement et énergies
- Economie et numérique
- Aménagement du territoire, habitat, déplacements

- Une commission « SCOT »

Elle travaille sur les différentes étapes relatives au Schéma de Cohérence Territoriale du Pays d’Arles. Le Pays d’Arles qui a la compétence SCOT est donc garant de la réalisation, la mise en oeuvre et la révision de son Schéma de cohérence territoriale.