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Enquête Publique sur le projet de SCOT du Pays d’Arles

Une enquête publique sur le projet de SCOT est organisée à partir du 7 septembre 2017 jusqu’au 9 octobre 2017 sur le territoire du Pays d’Arles afin d’assurer l’information et la participation du public et recueillir ses observations, propositions, contre-propositions.

 Le dossier de l’enquête publique

- Notice générale

- Recueil des pièces administratives

- Recueil des avis émis sur le projet de SCOT arrêté

- Projet de SCOT arrêté

Projet d’Aménagement et de développement durable :

Document d’Orientation et d’Objectifs :

Rapport de Présentation :

Pendant toute la période d’enquête publique, le dossier sera consultable sur notre site internet mais aussi, en format papier, dans 18 points de consultation répartis dans 14 communes du Pays d’Arles. Une commission d’enquête organisera des permanences régulières dans les différents lieux d’enquête (voir l’avis d’enquête publique).

Un registre permettant au public de consigner ses remarques sera mis à la disposition du public dans les différents points de consultation. Les observations du public pourront également être adressées :

  • par courrier à M. Le Président de la commission d’enquête. Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays d’Arles. Couvent Saint Césaire- Impasse des Mourgues - 13200 Arles
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : enquetepublique.scot@ville-arles.fr

- Rapport de la commission d’enquête

 Pour plus de renseignements :

Documents joints