Syndicat mixte du Pays d’Arles
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Accueil du site > SCOT > Le SCOT > 3. Quand et comment ?

Quand et comment ?

 Où en est-on aujourd’hui ? :

L’élaboration du SCOT a été initiée en 2007 dans le cadre de la loi SRU. Les travaux ont été réorientés en 2012 vers un SCOT Grenelle. Après 10 ans de construction, le projet du SCOT du Pays d’Arles a été arrêté lors du comité syndical du 24 février 2017. L’objectif est de disposer d’un SCOT approuvé à l’automne 2017.

 Les prochaines étapes

  • Mars à juin 2017 : Recueil de l’avis des Personnes Publiques Associées
  • A partir de l’été 2017 (les dates seront précisées prochainement) : Enquête publique
  • Automne 2017 : approbation du SCOT
  • Le SCOT devient exécutoire 2 mois après son approbation

 Ce qui a été fait depuis 2007 jusqu’en 2017

- 2007-2010 : premiers travaux dans le cadre de la loi SRU

  • 2008 : validation du diagnostic et de l’état initial de l’environnement par le Conseil syndical
  • 2009 : cycle de réunions publiques les 17 février, 9 mars, 19 mars et 31 mars 2009
  • 2009 : questionnaire en ligne "Pays d’Arles 2025" pour envisager les changements possibles en matière de rayonnement territorial, de démographie, d’habitat, de transports et de développement économique.

- 2011 : définition de la vision du territoire et du développement souhaité par les élus : « le Pays d’Arles, un territoire d’équilibre et de conciliation entre développement économique, vitalité démographique et préservation de l’environnement et du cadre de vie »

- 2012 / 2013 : réorientation vers un SCOT Grenelle  :

  • Actualisation du diagnostic et de l’état initial de l’environnement et analyses complémentaires (le potentiel foncier et la consommation d’espaces, les dynamiques et l’offre commerciale, les continuités écologiques, les dynamiques agricoles et le potentiel agronomique...)
  • Groupes de travail entre élus et partenaires :
    — Les habitants et leurs conditions de vie
    — La vitalité du territoire et la création de richesses
    — L’organisation et l’aménagement du territoire
    — Les ressources et leur contribution au développement
    — L’aménagement commercial
    — Le développement urbain et les formes urbaines

- 2014 : écriture du PADD :

- 2015 : concertation sur le diagnostic et le PADD

  • Juin à septembre 2015 : Présentation du diagnostic et du PADD aux partenaires (Personnes Publiques Associées et Consultées)
  • Septembre à décembre 2015 : concertation avec les habitants sur le diagnostic et le PADD (réunions publiques, exposition...) (cf. rubrique "vous et le SCOT")

- 2016 : réalisation du DOO

  • 1er semestre 2016 : réalisation du DOO et échange avec les Personnes Publiques Associées
  • Délibération complémentaire sur les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation le 10 juin 2016 (cf. délibération)

- 24 février 2017 : Arrêt du projet de SCOT (cf.délibération)

 L’ingénierie :

1. Le Syndicat fait appel à des bureaux d’études spécialisés dans les domaines de l’urbanisme et du foncier, d’évaluation environnementale et de biodiversité.

2. De plus, il bénéficie de l’ appui de l’Agence d’urbanisme du Pays d’Aix-Durance.

3. D’autre part, le travail avec les universitaires ou les acteurs du territoire (administrations, chambres consulaires, experts locaux...) permet d’apporter des éléments complémentaires sur les enjeux du territoire.

Le Syndicat coopère ainsi avec l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse dans le cadre de projets universitaires ou tutorés sur la couverture numérique du territoire ou sur l’offre et la demande en transports.

Par ailleurs, une convention de partenariat avec la Chambre de commerce et d’Industrie territoriale du Pays d’Arles lui permet de bénéficier d’un appui sur le volet commerce du SCOT.

 SCOT et Pays :

Une articulation entre le SCOT et les autres projets du Syndicat est conduite pour les spatialiser et les décliner en terme d’aménagement du territoire : Plan Climat Energie Territorial, Charte agricole, schéma de services et d’accès aux services...

=> Voir les articles dédiés au Plan Climat

=> Voir l’article dédié à la Charte agricole

=> Voir l’article dédié au Schéma de services

 Pour plus de renseignements :

Documents joints