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Missions et fonctionnement

 Conseil de Développement Territorial... Qu’es acò  ?

Le Conseil de Développement Territorial est l’instance de démocratie participative du Pays d’Arles. Il est composés de membres bénévoles : citoyens, associations, entreprises et institutions locales. Il participe à façonner les politiques publiques du Pays d’Arles, en faisant le lien entre les habitants du territoire et ses représentants élus.

 Les missions du CdD :

  • Informer les citoyens des politiques mises en œuvre par leurs élus
  • Récolter et faire remonter aux élus les questionnements, avis et idées des acteurs et des habitants du territoire
  • Contribuer à l’élaboration des projets qui déterminent les orientations politiques du territoire (Projet de Territoire, Projet Alimentaire Territorial, Schéma de Cohérence Territorial...)
  • Animer le réseau d’acteurs du territoire (rencontres, événements, groupes de travail thématiques...)

 Que dit la loi ?

L’article 88 de la loi NOTRe (loi n° 2015-991 du 7 août 2015) détermine le cadre légal des Conseils de Développement, complété par la loi MAPAM (loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014) pour les pôles d’équilibre territoriaux (articles 43 et 79). Ces dispositions légales sont inscrites dans le Code Général des Collectivités Territoriales, en lieu et place de la loi Voynet (loi LOADDT du 25 juin 1999).

Légalement, le Conseil de Développement du Pays d’Arles peut être avoir un rôle consultatif sur les tous les travaux du ressort du PETR (par saisine des élus ou auto-saisine du Conseil de Développement). Ils doivent notamment être associés à la rédaction du Projet de Territoire, document prospectif qui donne les grandes orientations du Pays d’Arles.

Ses membres peuvent être des personnes physiques (citoyens) ou morales (structures privées ou publiques) et doivent représenter une diversité d’activités du territoire : économiques, sociales, culturelles, éducatives, scientifiques, environnementales et associatives. Depuis peu, la loi demande à ce qu’une attention particulière soit portée sur la parité de genre et de classes d’âges des membres.

 Le fonctionnement du CdD :

*Attention, après la réinstallation du Conseil de Développement en septembre ce fonctionnement pourra être modifié par les nouveaux membres. Une nouvelle version du règlement intérieur sera votée en plénière à l’automne 2018

Fiche de présentation à télécharger :

PDF - 155.2 ko

 Rejoindre le CdD :

Le Conseil de Développement est en plein renouvellement : nous avons besoin de nouveaux membres pour penser le Pays d’Arles de demain ! Rejoignez nous ! En savoir plus sur le statut de membre et candidater : CLIQUEZ ICI