Financement de projets LEADER

Outils contractuels

Le territoire de projet du Pays d’Arles est engagé dans des contractualisations pluriannuelles avec l’Etat et avec la Région. Le PETR en est chef de file.
Il est également responsable de la gestion de fonds européens dans le cadre du LEADER.

Chaque contrat et dispositif s’appuie sur les stratégies territoriales élaborées par les acteurs du Pays d’Arles.

LEADER

LEADER est un dispositif européen de financement de projets locaux et d’accompagnement de proximité. Il est financé par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, et les 3 intercommunalités du Pays d’Arles. C’est le comité de programmation composé de membres privés et publics issus du territoire, qui sélectionne les projets.

Il est porté par le PETR du Pays d’Arles en partenariat avec les Parcs Naturels Régionaux des Alpilles et de Camargue et les trois intercommunalités.

Le dispositif LEADER s’adresse à différents porteurs de projets publics et privés et permet d’accompagner des projets collectifs, structurants et innovants sur le Pays d’Arles. Pour bénéficier du dispositif, les projets doivent s’inscrire dans la stratégie LEADER du Pays d’Arles : « Agir pour une économie de proximité basée sur la qualité ».

2 583 000 euros sur 4 ans pour les projets (2016-2023)

TEPCV
Territoire à Energie Positive et Pour la Croissance Verte

Le PETR, les trois intercommunalités et trois villes (Arles, Chateaurenard & Saint-Remy-de-Provence), ont été reconnus territoires à Energie Positive Pour la Croissance Verte. Le travail collectif mené notamment sur le Plan Climat, trouve là une reconnaissance de l’Etat.

Environ 4,3 millions d’euros de cofinancements sur 3 ans

Contrat de ruralité 2017-2020

À destination des porteurs publics & privés

Le contrat de ruralité est signé pour 4 ans par les intercommunalités, les Parcs, le Pays et l’Etat. Le contrat met en évidence les financements de l’Etat sur le territoire et permet aux pilotes de proposer une programmation DSIL (dotation de soutien à l’investissement local) et FNADT (Fonds national d’aménagement du territoire).

Enveloppe FNADT 2018 : 56 000 euros
Enveloppe DSIL 2018 : 1 517 000 euros

Contrat Régional d’Equilibre Territorial (CRET)

À destination des collectivités

Le CRET est l’outil de contractualisation de la Région pour le territoire de projet du Pays d’Arles. Il est signé pour 3 ans par les intercommunalités, les Parcs, le Pays et la Région. Une première génération de CRET a permis de soutenir 31 projets en cohérence avec les stratégies du territoire.
La prochaine programmation du CRET (2019-2021) prévoit de soutenir des projets déclinant le Plan Climat régional.

Enveloppe CRET : 11 200 000 € (2015-2018)

LEADER :
23 projets soutenus pour 965 000 €
depuis 2016

CRET 2015-2018 :
11 900 000 € consommés (108% de l’enveloppe contractuelle)

Contrat de ruralité 2017-18 :
3 410 000 €

TEPCV : 2016-2019
1,8 millions €
4,3 millions € de co-financement