Financement de projets LEADER

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Outils contractuels

Le territoire de projet du Pays d’Arles est engagé dans des contractualisations pluriannuelles avec l’Etat et avec la Région. Le PETR en est chef de file.
Il est également responsable de la gestion de fonds européens dans le cadre du LEADER.

Chaque contrat et dispositif s’appuie sur les stratégies territoriales élaborées par les acteurs du Pays d’Arles.

LEADER - Liaisons Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale
Programme 2014-2022

LEADER est un programme européen destiné à soutenir financièrement des projets publics et privés participant au développement de l’économie locale en milieu rural.

Il est financé par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), le deuxième pilier de la politique agricole commune, la Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur, et les 3 intercommunalités du Pays d’Arles. Très concrètement, l’Union européenne confie aux acteurs locaux une enveloppe du FEADER qu’ils gèrent pour financer des projets.

Il est porté par le PETR du Pays d’Arles en partenariat avec les Parcs Naturels Régionaux des Alpilles et de Camargue et les trois intercommunalités.

C’est le comité de programmation composé de membres privés et publics issus du territoire, qui sélectionne les projets.

Le programme LEADER s’adresse à différents porteurs de projets publics et privés et permet d’accompagner des projets collectifs, structurants et innovants sur le Pays d’Arles. Pour bénéficier de son soutien, les projets doivent s’inscrire dans la stratégie LEADER du Pays d’Arles 2014-2022 : « Agir pour une économie de proximité basée sur la qualité ».

Budget 2 583 000 euros sur 4 ans pour des projets soutenus entre 2016 et 2023

TEPCV
Territoire à Energie Positive et Pour la Croissance Verte

Le PETR, les trois intercommunalités et trois villes (Arles, Chateaurenard & Saint-Remy-de-Provence), ont été reconnus territoires à Energie Positive Pour la Croissance Verte. Le travail collectif mené notamment sur le Plan Climat, trouve là une reconnaissance de l’Etat.

Environ 4,3 millions d’euros de cofinancements sur 3 ans

Aucun Appels à projets en cours - pour revoir le précédent AAP20 - SEPTEMBRE 2023 A NOVEMBRE 2023

LEADER

Fiche-Projet LEADER

Autres Fonds

Contrat de ruralité 2017-2020

À destination des porteurs publics & privés

Le contrat de ruralité est signé pour 4 ans par les intercommunalités, les Parcs, le Pays et l’Etat. Le contrat met en évidence les financements de l’Etat sur le territoire et permet aux pilotes de proposer une programmation DSIL (dotation de soutien à l’investissement local) et FNADT (Fonds national d’aménagement du territoire).

Enveloppe FNADT 2018 : 56 000 euros Enveloppe DSIL 2018 : 1 517 000 euros

Contrat Régional d’Equilibre Territorial (CRET)

À destination des collectivités

Le CRET est l’outil de contractualisation de la Région pour le territoire de projet du Pays d’Arles. Il est signé pour 3 ans par les intercommunalités, les Parcs, le Pays et la Région. Une première génération de CRET a permis de soutenir 31 projets en cohérence avec les stratégies du territoire.
La prochaine programmation du CRET (2019-2021) prévoit de soutenir des projets déclinant le Plan Climat régional.

Enveloppe CRET : 11 200 000 € (2015-2018)

LEADER :
23 projets soutenus pour 965 000 €
depuis 2016

CRET 2015-2018 :
11 900 000 € consommés (108% de l’enveloppe contractuelle)

Contrat de ruralité 2017-18 :
3 410 000 €

TEPCV : 2016-2019
1,8 millions €
4,3 millions € de co-financement