SCOT
Le SCOT (schéma de cohérence territoriale) du Pays d’Arles actuellement en vigueur a été approuvé le 13 avril 2018.
1. Le SCOT en vigueur
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays d’Arles en vigueur, approuvé en avril 2018, fixe les grandes orientations d’aménagement et de développement du territoire à l’horizon 2030. Ce document de planification s’appuie sur une stratégie concertée qui met en cohérence les politiques publiques locales (urbanisme, mobilités, habitat, environnement, économie…). Il vise un développement durable et équilibré du territoire, préservant ses ressources naturelles, agricoles et patrimoniales.
Retrouvez sur ci-dessous l’ensemble des documents du SCoT en vigueur.
A. Les documents du SCoT en vigueur
La délibération du SCoT du Pays d’Arles comprend trois annexes.
Annexe 1 : Avis détaillés
Annexe 2 : Le rapport de la commission d’enquête
Annexe 3 : Le projet de SCOT
Le projet de SCOT est composé de plusieurs documents :
Tome 1 : Rapport de présentation composé de 7 livres
Livre 1 : Diagnostic socio-économique
Livre 2 : Etat Initial de l’Environnement
Livre 3 : Justification des choix
Livre 4 : Articulation du projet avec les documents cadre de rang supérieur
Livre 5 : Analyse des incidences
Livre 6 : Indicateurs de suivi
Livre 7 : Résumé non technique
Tome 2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Tome 3 : Document d’Orientation et d’Objectifs et ses documents graphiques
Télécharger la plaquette SCoT
B. Modification simplifiée n°1 du SCoT du Pays d’Arles : une adaptation à la loi Climat et Résilience
Dans le cadre de la loi « Climat et Résilience » n°2021-1104 en date du 22 août 2021, les documents d’urbanisme doivent désormais s’inscrire dans l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols d’ici 2050. Pour la période 2021-2030, l’effort consiste en une réduction par deux de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) par rapport à la consommation réelle de ces espaces observée au cours des dix années précédentes. Les SCoT ont jusqu’au 22 février 2027 pour intégrer ces objectifs.
Pour répondre à cette exigence nationale, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a approuvé la modification simplifiée de son Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) par une délibération en date du 23 avril 2025 (arrêté du préfet du 3 juillet 2025), document que le SCoT du Pays d’Arles doit prendre en compte sur sa période d’application. En conséquence, les élus du PETR du Pays d’Arles ont décidé d’engager une modification simplifiée du SCoT en vigueur, afin d’intégrer les objectifs du SRADDET modifié en matière de lutte contre l’artificialisation des sols.
La modification simplifiée n°1 du SCoT engagée le 03 juin 2025 fait l’objet d’un arrêté et de deux délibérations, pour soumettre le projet de modification simplifiée à évaluation environnementale et préciser les objectifs et modalités de la concertation.
C. La concertation
Une concertation associant, pendant l’élaboration du projet de modification simplifiée les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées a été mise en œuvre. La délibération tirant le bilan de la concertation a été votée le 03 février 2026.
D. La mise à disposition du public
La démarche de modification simplifiée n°1 du SCOT visant à intégrer la trajectoire de sobriété foncière de la loi Climat et résilience sur le pas de temps du SCOT en vigueur, va entrer dans la dernière phase de sa procédure, avec la mise à disposition du public du dossier arrêté. Il s’agit de recueillir les remarques de la population sur le dossier, auquel seront joints les avis des « personnes publiques associées » sur les documents (collectivités, administrations, chambres consulaires …) pour la parfaite information du public.
Par la suite, d’éventuelles modifications seront apportées au dossier puis la modification simplifiée n° 1 sera approuvée.
Télécharger la délibération du 23 juin 2026 concernant la mise à disposition du public.
La mise à disposition du public débutera le 15 juillet pour se terminer le 15 septembre. Les habitants du Pays d’Arles sont invités à émettre un avis, des remarques, observations sur le contenu de cette modification simplifiée.
Un dossier contenant les avis des personnes publiques associées et autres organismes consultés, est mis à disposition du public , en ligne, sur cette page, et en version papier aux sièges (aux horaires et jours d’ouverture habituels) :
- du PETR du Pays d’Arles, 1 impasse des Mourgues, 13200 Arles
- de la Communauté d’agglomération ACCM, 5 rue Yvan Audouard, 13200 Arles
- de Terre de Provence Agglomération, 5 place Marius Chabran, 13630 Eyragues
- de la communauté de communes Vallée des Baux Alpilles, 23 avenue des Joncades-Basses, 13210 Saint Rémy de Provence
Le public pourra également adresser à partir du 15 juillet 2026, ses avis, remarques, observations par courrier à Monsieur le Président du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays d’Arles, 1 Impasse des Mourgues, 13200 Arles, ou par courrier électronique à l’attention de Monsieur le Président du PETR du Pays d’Arles, à l’adresse électronique suivante : contact@pays-arles.org
Le registre dématérialisé de la mise à disposition du public sera accessible à partir de cette page à partir du 15 juillet 2026.
Le dossier arrêté de la mise à disposition du public de la modification simplifiée n° 1 du SCoT du Pays d’Arles :
SCoT MS1 – Mise à disposition du public_ Notice explicative
SCoT MS1 – Justificatifs addendum
SCoT MS1 – Projet d’aménagement et de développement durable 2018
SCoT MS1 – Evaluation environnementale
SCoT MS1 – Document d’orientation et d’objectifs modifié
SCoT MS1 – Bilan de la concertation
SCoT MS1 – Délibérations du Conseil syndical du PETR du Pays d’Arles
2. La révision générale du SCOT du Pays d’Arles
Le PETR du Pays d’Arles a engagé la révision du SCoT par délibération du Conseil syndical du PETR du 20 juin 2023, modifiée par la délibération n°2025-032 du 23 décembre 2025.
Cette révision générale est rendue nécessaire par les évolutions législatives récentes (notamment les lois ELAN, Climat et Résilience) qui fixent de nouveaux objectifs en matière de planification durable, de réduction de l’artificialisation des sols et de préservation des ressources.
Il s’agit d’élaborer un projet à horizon 2050 qui permettra de répondre aux défis des transitions climatiques, écologiques et énergétiques, tout en concevant de nouveaux modèles d’aménagement.
Pour permettre à la population du Pays d’Arles d’accéder aux principales informations concernant l’élaboration du projet et d’y contribuer, un registre de concertation est mis à disposition et des modalités de concertation ont été prévues.
Le dossier de concertation
Un dossier de concertation relatif au projet de révision est mis à disposition du public avec les documents, (plans et études) correspondants au fur et à mesure de leur élaboration.
Ce dossier de concertation est disponible en ligne (documents à télécharger ci-après) et sur support papier aux sièges des trois intercommunalités du Pays d’Arles et du PETR.
Un dossier de concertation sur support papier incluant un registre de concertation est également disponible aux jours et heures ouvrables habituels :
- au siège du PETR – Impasse des Mourgues – 13200 ARLES
- au siège de la Communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM) 5 rue Yvan Audouard – 13200 ARLES
- au siège de la Communauté de communes Vallée des Baux – Alpilles (CCBA) – 23, avenue des Joncades basses – 13210 Saint-Rémy-de-Provence
- au siège de la Communauté d’agglomération Terre de Provence (TPA) – 5, place Marius Chabrand – 13630 Eyragues
La concertation
Le PETR associera les acteurs et les habitants à l’élaboration du SCOT, ainsi que le Conseil de développement.
Les modalités de concertation sont consultables sur cette page, et seront mises à jour à chaque étape de l’élaboration.
Tous les citoyens peuvent adresser leurs observations et questions suivant les modalités décrites ci-contre.
- adresser un mail à l’adresse contact@ville-arles.fr
- adresser un courrier à l’attention de M. le Président du PETR, 1 Impasse des Mourgues – 13200 ARLES
- utiliser les registres de concertation du public sur support papier intégrés au dossier de consultation (voir adresses ci-dessus).